Pour mémoire : la divagation des animaux est interdite. Est considéré en état de divagation tout chien qui ne répond pas à l’appel de son maître ou qui en est éloigné de plus de 100m.
Un arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage stipule que “les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les cris d’animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé.
Tout propriétaire d’un animal est responsable des nuisances causées par ce dernier. Tout manquement peut donner lieu à un dépôt de plainte.
